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Conditions Générales de Vente (11.12.2024):

Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ATLANTèS SARL qui édite ce site et son visiteur dans le cadre d’un système de mise en relation avec un vendeur tiers, les deux parties les acceptant sans réserve.  Le contractant déclare qu’
– il est majeur et doit avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et s’engage, en passant sur notre site, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la mise en relation avec un partenaire.  Le site n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’acheteur, notamment sur son âge.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Ce site est exclusivement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus.

Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Données à caractère personnel :

Le présent article illustre notre engagement en tant que responsable de traitement, eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client, collectées et traitées à l’occasion de son utilisation des Services dans les conditions visées au sein des présentes CGV.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel, eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel et déclare avoir procédé à ce titre, à une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données collectées et finalités :

En utilisant notre site, le Client reconnaît que ses données personnelles (telles que: nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, téléphone, adresse),vont être traitées pour les finalités ci-après prévues:

• permettre au Client de bénéficier des fonctionnalités et service de notre site internet
• gérer les commandes et les relations commerciales
• assurer la sécurité et la traçabilité.

Le Client est informé et accepte qu’en cas de refus de transmission de certaines données, il ne pourra bénéficier de certains services.

Transfert des données :

Le Client est informé que ces données pourront être transférées à des partenaires à des fins informatiques, statistiques, commerciales et de sécurité.

Droits des Clients :

En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application et de toute législation française ou européenne venant à la compléter ou la remplacer, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnelle le concernant et collectées par nous au titre des présentes. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous disposez également d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, du droit au retrait du consentement (lorsque celui-ci vous avait été demandé) et d’un droit à la portabilité sur les données à caractère personnel que vous avez fournies (pour les traitements automatisés de données dont la base juridique est celle du consentement ou de l’exécution d’un contrat), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Ces droits pourront, selon les cas, être exercés directement sur le Site, par notre formulaire de contact ou encore auprès de notre société en adressant un courrier à :

ATLANTèS SARL

15A rue du Mont-saint-michel

35830 BETTON

(France)

Vous disposez, par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Informatique et libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.  La société  ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d’autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à: ATLANTèS SARL, 15A rue du Mont-saint-michel, 35830 BETTON.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

Affiliation

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Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, notre société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

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Olivier HARANT en sa qualité de gérant de la société.
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